Conditions Générales de Vente

Kairos Formation — Vanessa Cauchois, activité de formation exercée dans le cadre du portage salarial auprès de MISSIONEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 316 000 €, SIREN 489 527 275, 34 rue Laffitte, 75009 Paris.

MISSIONEO est organisme de formation déclaré sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 68457 75.

Contact : vanessa@kairosformation.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue proposées par Kairos Formation à destination des professionnels de l'immobilier, d'étudiants en BTS ou Bachelor Immobilier, et de toute personne morale ou physique.

Toute inscription à une formation fait l'objet :

• D'une convention de formation professionnelle signée entre Kairos Formation et le stagiaire ou son employeur (article L.6353-1 du Code du travail)
• D'un programme détaillé précisant les objectifs, les modalités pédagogiques, la durée et les méthodes d'évaluation
• D'un règlement intérieur remis au stagiaire avant le début de la formation

L'inscription est confirmée à réception du bulletin d'inscription signé et, le cas échéant, de l'accord de prise en charge de l'OPCO.

Les tarifs des formations sont indiqués en euros HT et TTC (TVA applicable selon réglementation en vigueur). Kairos Formation est susceptible d'être exonérée de TVA sur les formations professionnelles (article 261-4-4° du CGI).

Modalités de paiement :

• Virement bancaire à réception de la facture
• Prise en charge directe par l'OPCO, AGEFICE ou FIFPL (sur présentation de l'accord de financement)

Formations en présentiel et en visioconférence :

Dès lors que l'inscription est confirmée, qu'une convention de formation a été signée ou qu'une demande de prise en charge a été transmise à un organisme financeur, la réservation de la formation est considérée comme ferme.

En cas d'empêchement du stagiaire ou du client, Kairos Formation privilégie le report de l'inscription sur une session ultérieure. Lorsque la nature de la formation le permet, un basculement vers une formation e-learning équivalente peut également être proposé. Ces solutions sont proposées en lieu et place d'un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des cas de force majeure dûment justifiés.

Formations e-learning :

Les accès à la plateforme de formation sont personnels et individuels. Lorsque l'accès au contenu numérique a commencé avec l'accord préalable du client dans les conditions prévues par la réglementation applicable, la formation ne peut plus faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement après ouverture des accès, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Annulation par Kairos Formation : en cas d'impossibilité d'assurer une session, Kairos Formation propose prioritairement une nouvelle date ou, lorsque cela est adapté, une solution de formation e-learning équivalente. À défaut de solution acceptée par le client, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées.

Nos formations Loi ALUR sont éligibles aux financements :

• OPCO (Opérateurs de Compétences) pour les salariés
• AGEFICE pour les chefs d'entreprise du commerce, industrie et services
• FIFPL pour les professions libérales

Kairos Formation vous accompagne dans vos démarches de prise en charge. La prise en charge doit être confirmée avant le début de la formation. En cas de refus de l'OPCO, le coût de la formation reste à la charge du stagiaire ou de son employeur.

À l'issue de chaque formation, Kairos Formation délivre :

• Une attestation d'assiduité conforme aux exigences de la Loi ALUR
• Une feuille d'émargement signée par demi-journée
• Un certificat de réalisation pour les organismes financeurs

Kairos Formation s'engage à déployer tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des formations.

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de la formation et à participer activement aux sessions.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Tout litige non résolu relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Kairos Formation.