Règlement intérieur de la formation

Le présent règlement intérieur s'applique à toute personne participant à une formation organisée par Kairos Formation, conformément aux articles L.6352-1 à L.6352-5 du Code du travail. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de sa formation.

• Toute inscription doit être confirmée avant le début de la formation
• Le stagiaire doit être muni d'une pièce d'identité valide et, le cas échéant, de son numéro de carte professionnelle CCI
• Les accès aux sessions en ligne (e-learning ou visioconférence) sont personnels et non cessibles

La participation à la totalité de la formation est requise pour obtenir l'attestation d'assiduité Loi ALUR.

• Les retards et absences doivent être signalés au formateur ou à Kairos Formation dès que possible
• Toute absence non justifiée entraîne la non-délivrance de l'attestation pour le module concerné
• Les feuilles d'émargement sont signées par le stagiaire et le formateur à chaque demi-journée

Les stagiaires sont tenus d'adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Sont notamment interdits :

• Toute forme de harcèlement, discrimination ou violence verbale ou physique
• L'enregistrement audio ou vidéo des sessions sans autorisation préalable
• L'utilisation des supports pédagogiques à des fins autres que la formation suivie
• Tout comportement perturbateur affectant le bon déroulement de la session

Kairos Formation se réserve le droit d'exclure tout stagiaire dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement de la formation.

• Les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans les locaux d'accueil doivent être respectées
• Il est interdit de fumer dans les locaux
• En cas d'accident ou d'incident, le formateur doit en être immédiatement informé

Les supports de cours, présentations, vidéos et tout autre matériel pédagogique mis à disposition des stagiaires sont la propriété exclusive de Kairos Formation. Ils sont fournis à titre pédagogique et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement au présent règlement peut entraîner des mesures disciplinaires proportionnées à la faute commise :

• Avertissement oral ou écrit
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation

Ces décisions sont prises par la responsable de formation, Vanessa Cauchois, qui en informe le cas échéant l'employeur du stagiaire et l'organisme financeur.

Toute réclamation relative à la formation doit être adressée par écrit à :
vanessa@kairosformation.com

Kairos Formation s'engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de litige persistant, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

• Articles L.6352-1 à L.6352-5 du Code du travail (règlement intérieur des organismes de formation)
• Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle (Loi ALUR)
• Décret Qualité n° 2015-790 du 30 juin 2015
• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation